Conditions générales de vente

Article 2 : Champs d'application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.oakwood.fr, exploité via la plateforme Shopify, auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires, notamment en cuir, présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.

Le cuir étant une matière naturelle, des variations de teinte, de grain ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne relative à la sécurité et à la santé des consommateurs.

Article 4 : Les prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

Article 5 : La commande

Le client passe commande selon le processus en vigueur sur Shopify.

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude

Article 6 : Le paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement certifiés de Shopify.

Article 7 : La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.

Les délais de livraison sont indicatifs. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le client peut résoudre le contrat en cas de retard excessif.

Article 8 : Le droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit respecter la procédure suivante :

• Effectuer la demande de retour selon les modalités indiquées sur le site ou par le service client ;
• Retourner, dans un délai maximum de 14 jours, le bon de retour complété ainsi que l’article concerné, à ses frais, en inscrivant le numéro de retour de manière lisible sur le colis, à l’adresse suivante :

OAKWOOD / CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L
SAV INTERNET
11, rue de la Marne
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
FRANCE

Le client veillera à bien respecter cette procédure. À défaut, le retour pourra être refusé.

Les risques et frais liés au retour du produit sont à la charge exclusive du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 9 : Les garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 : Les données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de force majeure.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oakwood.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Droits applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.