CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L au capital de 2.000.000,00 euros dont le siège social est situé au 1, rue Fernand Forest, ZI DE MITRY-COMPANS BAT 139 à Mitry-Mory 77290, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 332 139 583 00063, N° TVA FR 35 332 139 583, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L dénommé ci-après : http://www.oakwood.fr

 

Article 1 : L’objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.oakwood.fr.

 

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

Article 2 : Les produits

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L . Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

 

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L s’engage par ailleurs à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

Il est toutefois utile de préciser que les produits offerts par la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L sont tout type de vêtements et accessoires confectionnés en cuir. Cette matière se détend légèrement avec le temps et s’assouplit, ce qui suppose une modification ou une légère transformation du produit avec l’usage.

 

Article 3 : Les tarifs

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises exprimés en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée- sera annulée, ce dont le client sera informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s’il le désire, de repasser sa commande au prix corrigé et avéré.

Article 4 : La commande et le paiement des produits

4.1 Passation de la commande

 

Le client passe commande sur le site Internet www.oakwood.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes de commande suivantes :

 

  1. Il choisit le ou les produits de son choix en cliquant sur l’icône « J’achète » et les ajoute ainsi à son panier tout en ayant préalablement sélectionné la taille, le coloris désiré ou la quantité. Le panier situé en haut à droite de l’écran l’informe que ses sélections ont bien été prises en compte.
  2. Un écran l’informe qu’il a le choix entre continuer ses achats, ou finaliser sa commande.
  3. Il vérifie ensuite le contenu de son panier et clique sur  « Étape suivante ».
  4. Il a la possibilité de créer un compte si c’est la première fois qu’il commande, ou d’entrer son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il a déjà passé commande sur le site.
  5. Une fois connecté, il saisit son adresse de livraison et de facturation dans le cas d’une première commande. Si le client a déjà passé une commande sur le site, il dispose d’un compte client. Les adresses précitées sont enregistrées automatiquement.
  6. Il décide ensuite du moyen de livraison et poursuit sa commande.
  7. Un récapitulatif de sa commande lui permet de modifier son adresse de livraison ou son adresse de facturation. Le client doit accepter les conditions générales de vente pour passer à l’étape suivante.
  8. Il choisit par la suite son mode de paiement et parviendra alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

 

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

4.2 Confirmation de la commande

 

Dès l’acceptation du paiement du client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

 

4.3 Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des deux moyens suivants, à la convenance du client :

  1. Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard/Mastercard) :

 

Le client accèdera à l’écran de paiement sécurisé CIC, partenaire avec la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L . Il devra alors saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de sa commande.

 

En cas d’échec de règlement, le client dispose jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le client sera alors invité à contacter le service clientèle de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L pour en connaître les raisons.

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L n’est pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, elle n'accorde aucun escompte. La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve donc la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

 

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L .

Lutte contre la fraude bancaire

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui le client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de sa transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET S.A. - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 : La livraison

CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L assure la livraison des produits à destination de la France métropolitaine, Andorre, Monaco, Luxembourg, Belgique et Allemagne uniquement.

CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de 10 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine, et de 12 jours ouvrés pour une livraison à destination de la Belgique, du Luxembourg et de l’Allemagne, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au jeudi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Dans le cadre d'une livraison effectuée via Relai Colis, ce délai est étendu à 40 jours. 

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué au client ou à la date précise sauf si les parties en ont convenu autrement.

 

En cas de manquement, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Si la livraison de la commande n’est toujours pas survenue 14 jours après l’envoi de la lettre recommandée, ou si le client n’a pas de renseignements concernant son annulation, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client, en octroyant une majoration de plein droit de 10% si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà du terme, de 20% jusqu’à 60 jours et de 50% ultérieurement.

 

Article 6 : Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier le bon état et la conformité des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article détérioré, article non conforme, colis endommagé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 14 jours suivant la réception.

 

Cette notification devra être transmise au service client de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L soit :

 

  • Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivant :

CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L - 1, rue Fernand Forest

ZI DE MITRY COMPANS BAT139 - 77290 MITRY-MORY

  • Par courrier électronique à clara@oakwood.fr

 

Passé ce délai, sauf en cas de vice caché, les produits seront jugés conformes par la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L . Aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Dans le cas où le produit est non conforme, il ne doit pas avoir été porté et doit se trouver dans son emballage d’origine.

Le client devra alors respecter la procédure de retour suivante :

  • Accéder à son compte client sur http://www.oakwood.fr,
  • Sélectionner la commande concernée,
  • Sélectionner le produit non conforme,
  • Compléter le motif du renvoi et imprimer le bon retour,
  • Retourner, dans un délai maximum de 14 jours, le bon de retour et l’article à ses frais en inscrivant le numéro de retour sur le paquet à cette adresse

CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L - 1, rue Fernand Forest

ZI DE MITRY COMPANS BAT 139 - 77290 MITRY-MORY

 

Le client veillera à bien respecter cette procédure. Dans le cas contraire, aucun retour ne sera accepté. Les risques et les frais liés au retour du produit sont à la charge exclusive du client.

 

Lorsque la non-conformité du produit sera constatée, le client se verra proposer :

 

  • L’envoi d’un nouvel article conforme,

Ou

  • L’envoi d’un avoir, du montant du produit retourné,

Ou

  • Le remboursement du montant du produit retourné, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la confirmation de la non-conformité par le service client de CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L .

 

 

Article 7 : Le droit de rétractation

Le client dispose, d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner le produit commandé, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus.

Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • Le renvoi se fait par voie postale à l’adresse suivante :

CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L - 1, rue Fernand Forest

ZI DE MITRY COMPANS BAT139 - 77290 MITRY-MORY

  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le produit doit être dans son emballage d’origine, avec son étiquette et ses éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Il ne devra donc ni avoir été porté, ni lavé, ni abîmé.
  • Le client devra impérativement joindre à son colis le bon de retour à compléter et imprimer dans son espace client. 
  • Le remboursement se fait dans un délai maximum de 14 jours suivants après la décision de se rétracter par crédit bancaire.
  • Dans le cas d'une demande d'avoir, la somme sera créditée sur le compte client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception du retour. Tout avoir contracté sur le site ne sera pas remboursable. Il devra être utilisé en règlement d'un achat ultérieur sur le site. En aucun cas le retour d'un article réglé par avoir ne pourra donner lieu à un remboursement, la nouvelle somme sera créditée en avoir sur le compte client de l'internaute.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve le droit de ne pas accepter le retour du client.

Pour tout échange dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • L'échange se fait exclusivement sur le site e-commerce http://www.oakwood.fr
  • Le produit doit être dans son emballage d’origine, avec son étiquette et ses éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Il ne devra donc ni avoir été porté, ni lavé, ni abîmé.
  • Le client peut échanger son article pour une taille différente ou pour un autre modèle. La valeur d'échange est celle indiquée sur son bon d'échange (valeur TTC remise déduite).
  • Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant supérieur, la différence sera à la charge du client.
  • Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant inférieur, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L ne remboursera pas la différence, mais le client pourra compléter son achat par un autre article. S’il ne trouve pas d’article lui convenant, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L s’engage à lui transférer un avoir sur son compte client.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange du produit.

Article 8 : Données personnelles

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque Oakwood, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Oakwood; si et seulement si le client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L dans le cadre de la gestion de la commande du client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1767870 V 0.

Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l'adresse suivante :

CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L - 1, rue Fernand Forest

ZI DE MITRY COMPANS BAT139 - 77290 MITRY-MORY

 Ou par email : clara.oakwood.fr

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Article 9 : Cookies

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, la société SAS CUIRCO DIFFUSION fait usage de cookies.

 

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois le client déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.

Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

 

Article 10 : Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 : La force majeure

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L informera le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L sur la carte bancaire ou le compte PayPal ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

 

Article 12 : Droit applicable

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

 

Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.


En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

 

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle

La société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L est propriétaire et détient les droits d’usage sur toutes les photos et images du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des photos et images du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CUIRCO DIFFUSION S.A.R.L . Toute exploitation non autorisée des photos ou images du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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